Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente par Vivace (SIREN à compléter, à compléter) de films de motion design réalisés sur mesure, à des clients professionnels (entreprises, commerçants, associations), depuis la page de proposition qui leur est adressée.
2. Clients professionnels
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas. En tout état de cause, les fichiers sont un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, à la demande expresse du client : aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la livraison commencée (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
3. Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de proposition (à titre indicatif, 290 € pour un film). Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Il est payable en une fois, sans abonnement.
4. Commande et paiement
La commande est passée en cliquant sur « Obtenir la vidéo HD », puis en réglant sur la page de paiement sécurisée opérée par Shopify. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est adressée par email.
5. Livraison
Fichiers disponibles dès le paiement, formats verticaux et carrés sous 24 h Les fichiers restent téléchargeables depuis la page de la proposition.
6. Retouches
2 retouches sont incluses dans le prix. Une retouche porte sur des ajustements du film existant (textes, images, rythme, informations pratiques) ; elle ne constitue pas la réalisation d’un nouveau film. Les demandes se font depuis la page de la proposition.
7. Droits d’utilisation
Dès le paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif du film, pour le monde entier et sans limite de durée, pour sa propre communication : site internet, réseaux sociaux, fiche d’établissement, affichage et écrans en point de vente, publicités en ligne. Les musiques et effets sonores sont utilisés sous licence commerciale. La revente ou la cession du film à un tiers, en tant que tel, est exclue. Vivace peut présenter le film dans ses références, sauf refus écrit du client.
8. Contenus fournis par le client
Le film est réalisé à partir des contenus que le client publie (site, réseaux sociaux). Le client garantit disposer des droits sur ces contenus pour l’usage qu’il fait du film.
9. Responsabilité
Vivace est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Vivace.